Contrat de location
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions des présentes conditions générales et particulières de vente.
NON INCLUS DANS LA PRESTATION
Les assurances voyage sportif « tous risques » avec hospitalisation, rapatriement sanitaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.DÉFINITIONS
Le « Locataire » désigne le preneur mentionné au Contrat de Location.
Le « Loueur » désigne la société « Saba tours » dont la raison sociale figure au Contrat de Location.
2.OBJET
Le « Loueur » donne location au « locataire » moyennant paiement, le véhicule selon la description faite au Contrat de Location.
Cette location est régie par les présentes Conditions Générales de Vente rattachées au Contrat de Location. Le « locataire » autorisé est tenu de veiller à l’exécution intégrale des présentes conditions et reconnaît en accepter les termes avant signature du Contrat de Location.
3.ENGAGEMENTS DU « LOUEUR »
3.1 État du véhicule
Le « Loueur » s’engage à fournir au « Locataire » le véhicule en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du constructeur.
Le « Loueur » déclare que le véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du véhicule loué qui est remis au « Locataire » en début de location. Il appartient au « Locataire » d’y faire constater avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. À défaut de constat contradictoire, le véhicule est réputé être exempt de tout dommage apparent sauf preuve contraire.
Le «Loueur décline toute responsabilité pour tout retard éventuel occasionné par une panne ou réparations nécessaires relatives au véhicule de transport pendant la location. Le « Locataire » s’interdit de réclamer des dommages et intérêts pour interruption, incident ou accident attribué à l’état du véhicule ou des pneumatiques survenus pendant la location. En cas de panne du Véhicule loué non imputable au « Locataire », et si le véhicule est immobilisé plus d’une journée, le « Loueur » s’efforcera de le remplacer par tout autre véhicule de type motocycle, dans la mesure de la disponibilité du moment.
3.2. Assurances
Le « Loueur » a souscrit pour ses Véhicules une assurance au tiers (Responsabilité Civile) auprès de RMA (Royal Marocaine d’Assurance) à Kenitra. De ce fait, seuls sont couverts les dommages que le Véhicule pourrait occasionner à des tiers. Le « Loueur » décline toute responsabilité envers le « Locataire » pour toute réclamation, dommage et /ou frais liés aux blessures corporelles, accidents, décès, ou perte de biens personnels, retard, correspondances manquées, mauvaises conditions météorologiques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ ou de l’activité choisie, y compris, l’incapacité du « Locataire » à obtenir les documents de voyage requis (passeport, visas, etc.) pour se déplacer au Maroc.
3.3. Bagages
Si demandés, les bagages sont transportés gratuitement à chaque étape, aux risques du « Locataire » si l’option véhicule d’assistance est prise, sinon chaque « Locataire » est responsable de ses bagages.
3.4. Conditions météo
Le « Loueur » ne pourra être tenu responsable des conditions météo défavorables, lesquelles ne sont pas sujettes à remboursement. Le « Loueur » pourra annuler ou modifier l’itinéraire en fonction des conditions météorologiques, pour faciliter les déplacements ou pour des raisons de sécurité.
4. OBLIGATIONS DU « LOCATAIRE »
A compter de la mise à disposition du Véhicule, le « Locataire » est seul responsable du Véhicule et des conséquences pouvant résulter de son utilisation. Le Véhicule ne pourra être conduit que par la personne préalablement et expressément agréée par le « Loueur » et identifiée au Contrat de Location.
4.1. Permis de conduire
Le « Locataire » doit présenter un permis de conduire correspondant au Véhicule loué, en cours de validité depuis plus de 2 ans et avoir au moins 30 ans (Permis type: A pour la zone Euro) sans restriction de son pays de résidence.
4.2. État de santé / Condition physique
Le « Locataire » confirme son aptitude à la pratique de la moto tout terrain. II lui est vivement conseillé de consulter son médecin habituel avant le départ pour l’informer de sa prochaine intention de louer le Véhicule au Maroc et de suivre ses instructions, le cas échéant.
Le « Locataire » devra remplir une attestation relatant de ces éventuelles allergies et certifiant n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique d’activités physiques et sportives et si cela s’avère inexact, décharge le « Loueur » de toute responsabilité pour les incidents médicaux survenus pendant la prestation. À la signature du Contrat de Location, le « Locataire » est prié de porter à la connaissance du « Loueur », tout problème médical pouvant affecter le bon déroulement de la location. Au cas où le « Locataire » se sentait malade pendant la location, ou ne pouvait poursuivre le déplacement pour des raisons médicales, le « Loueur » prendra alors les dispositions qui s’imposent pour effectuer une consultation médicale ou, si nécessaire, envisager un rapatriement.
4.3. Utilisation du Véhicule / Comportement
Le « Locataire » ne laissera aucune autre personne conduire le Véhicule, objet du présent contrat, et utilisera le Véhicule dans le strict respect des normes et recommandations du Constructeur et du « Loueur», en suivant scrupuleusement les recommandations de ce dernier, lequel se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnité, dans l’hypothèse où le «Locataire» ne respecte pas l’une des obligations essentielles à l’utilisation du Véhicule, les consignes de sécurité et environnementales ou perturbait le bon déroulement de la location en enfreignant les droits ou le bien-être des autres membres du groupe. En cas d’exclusion, le « Locataire » devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris les frais supplémentaires pour son hébergement, sa nourriture et son transport retour.
Le « Locataire » s’engage à utiliser le Véhicule de manière responsable, à respecter les consignes de sécurité durant toute la durée de la location, en particulier de : toujours porter l’équipement de sécurité adéquat : casque, veste, bottes, gants …, respecter le code de la route et les limitations de vitesse en toutes circonstances, ne pas utiliser le Véhicule pendant la nuit en raison de la visibilité réduite, respecter les distances de sécurité, notamment en cas de dépassement, sans esprit de compétition ou de course, à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de conduite.
Le « Locataire » s’engage par ailleurs à respecter l’environnement, le paysage, la faune, la flore et les personnes croisées tout au long du déplacement, à faire preuve de discrétion et de réduire sa vitesse à proximité de lieux publics ou d’habitation, lorsqu’il croise des troupeaux, une personne circulant à pied, ou au moyen de tout autre véhicule.
SABA TOURS n’est pas responsable des pertes, vols, dommages corporels ou matériels qui surviendraient pendant le voyage, le participant s’engage à renoncer au recours en civil ou pénal à l’encontre de SABA TOURS.
En aucun cas SABA TOURS ne pourra être tenu responsable en cas d’accident de circulation ou d’incidents dus à des facteurs extérieurs (incidents climatiques, mauvais état de la route, animal errant, catastrophe naturelle).
SABA TOURS ne sera pas responsable du non-paiement des extras des participants, des dommages ou dégradations que ceux-ci pourraient causer durant le voyage, des procès-verbaux dont les participants seraient responsables, tous ces frais étant à la charge exclusive du participant.
4.4, Assurances
Le « Loueur » s’engage à mettre tout en œuvre d’un point de vue sécurité, néanmoins les activités en milieu naturel comportent des risques et des incertitudes. De ce fait, le « Locataire » doit souscrire une assurance personnelle de voyage sportif « Tous risques » avec rapatriement sanitaire (par exemple et sans se limiter, auprès de https://www.eu-rop-assistance.fr/, www.worldnomads.com, https://www.allianz-voyage.fr/, CAA, Croix bleue etc…). Cette assurance doit couvrir notamment l’annulation et/ou l’interruption du circuit, les accidents personnels, les frais de santé annexes (soins médicaux locaux, hospitalisation), le rapatriement, la perte de biens personnels, etc. Le « Locataire » remettra une copie du contrat au « Loueur » détaillant le nom de la compagnie d’assurance, le numéro, la validité de la police d’assurance et le contact de l’assureur.
4.5, Équipement Tout Terrain
Le « Locataire » devra se munir de ses effets personnels pour la conduite appropriée en chemins et pistes, selon l’itinéraire défini par le « Loueur », à savoir, au minimum : casque intégral off road, lunettes protectrices, gants et bottes enduro, veste de protection avec dorsale, coudières et protection des épaules, pantalon avec genouillères, sac à dos type Camelbak 3 litres, protection contre la pluie.
CIRCUITS LOCATION
Le « Locataire » devra respecter une distance de sécurité avec les membres du groupe et prendre toutes les précautions nécessaires en cas de dépassement afin d’éviter la projection de poussière et jets de pierres envers les personnes ou véhicules voisins.
Le « Locataire » s’engage à suivre les recommandations et directives du « Loueur » lors des briefings quotidiens et pendant toute la durée de la location.
5. PRISE EN MAIN / RESTITUTION DU VÉHICULE
Pendant toute la durée de la location, le Véhicule lui-même et sa bonne utilisation sont sous la responsabilité et sous la surveillance du « Locataire ».
Le « Locataire » est responsable des dégradations du Véhicule loué. Lors de la prise en main et lors de la restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule est établi entre le « Locataire » et le « Loueur ». Le Véhicule est livré en bon état de marche (moteur, transmission, carrosserie, pneumatiques, etc.) et doit être restitué dans le même état qu’au moment de la prise en main, sauf usure normale due à l’utilisation du Véhicule. Aucune réclamation ne sera possible après le départ. Toute détérioration constatée sur le procès-verbal de restitution sera à la charge du « Locataire » ainsi que les frais de remise en état et d’immobilisation, selon le barème de facturation des dommages en annexe du Contrat de Location ou sur devis d’un concessionnaire de la marque du Véhicule. Ces frais viendront s’ajouter au coût de la location.
6. DÉPÔT DE GARANTIE
Il est destiné à couvrir le préjudice qui pourrait être subi par le « Loueur » du fait de la survenance d’un sinistre engageant la responsabilité du « Locataire ». Le barème de facturation des dommages est attaché au Contrat de Location. Le « Locataire » déclare en avoir pris connaissance et en accepter sans réserve les termes et conditions. Le montant du dépôt de garantie figure au Contrat de location. Tout ou partie du dépôt de garantie sera conservé en cas de dommages sur le Véhicule et/ou ses accessoires suivant le barème de facturation des dommages. Le dépôt de garantie sera restitué en intégralité à la fin de la prestation si le Véhicule n’a fait l’objet d’aucun dégât. Ces mêmes dispositions sont applicables aux accessoires et équipements loués (bottes, casques, gants, combinaisons, etc…).
Le dépôt de garantie dépend de la moto que vous louez, il est payable en cash à la prise de possession de la moto. Notre but n’est pas de vous prendre votre dépôt mais plutôt de vous responsabiliser sur l’utilisation responsable de votre équipement.
T7 et GS800: 2000 Euro ou équivalent en DH
Les autres motos 1500 Euro ou équivalent en DH
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
À la réservation, acompte de 0% du prix total de la location,
Avant la prise en main du Véhicule, le solde du prix total de la location et dépôt de sécurité.
8. CONDITIONS D’ANNULATION
Comme il n’y a pas de dépôt à la réservation le risque d’annulation est entièrement à notre charge.
Notez que si vous réservez et que vous ne vous présentez pas le jour de la prise de possession ou que vous annulez moins de 90 jours avant la date de location sans raison valide, vous serez privé de réservation avec nous dans le futur.
9. DIVERS
Le « Loueur » avec l’autorisation du « Locataire » se réserve le droit de filmer ou de photographier le « Locataire » dans le strict cadre de la location et d’utiliser les prises de vues à des fins promotionnelles, dans les brochures ou site internet du « Loueur » et à toute autre fin commerciale.
10. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relatifs aux présentes, et qui n’aura pas été résolu de façon amiable, relèvera des juridictions de la ville de Kenitra (Maroc) à l’exclusion de toute autre juridiction et sera résolu conformément au droit marocain. La nullité de tout ou partie d’une clause du Contrat de Location ne saurait affecter la validité des autres clauses.
CONTRAT DE LOCATION MOTOCYCLE À BUT TOURISTIQUE
ENTRE:
La société « SABA TOURS SARL à Associé Unique », dûment enregistrée sous le :
RC n° 00000 KENITRA, sise 59 Res Moulay Abdelaaziz, Bd Moulay Abdelaaziz Kénitra, Maroc
Kenitra et représentée par Aziz Tabroura, ci-après nommée « SABA TOURS SARL à Associé Unique »,
et le client
Objet
Le présent contrat a pour objet la location de moto, à but touristique au Maroc, en location journalière ou dans le cadre d’un forfait Aventures du Maroc commercialisé par « SABA TOURS ».
Le Véhicule sera pris en main par le « Locataire » et restitué par lui-même selon les date/lieu/kilométrage convenus le jour de la signature du contrat.
RESTITUTION PRÉVUE
Tout dépassement de la date et heure convenues entraînera toutes les 24 heures, la facturation automatique d’une journée de location supplémentaire.
Engagements des parties
«SABA TOURS SARL à Associé Unique» s’engage à fournir au «Locataire», les prestations suivantes : un véhicule en bon état de fonctionnement, avec le plein d’essence. Une assurance du véhicule au tiers (Responsabilité Civile), une assistance mécanique et logistique (uniquement dans le cadre d’un forfait)
Le « Locataire » s’engage auprès de « SABA TOURS » à :
- Acquitter avant la prise en main, la totalité le prix de la location convenue,
- Souscrire à une assurance voyage/rapatriement et Reno soins médicaux, restituer le véhicule avec le plein d’essence,
- Accepter les Conditions Générales de Vente attachées au présent